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Dénonciation de textes conventionnels

relatif à la dénonciation de textes conventionnels

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En vigueur depuis le 22 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des entreprises concernées

Résumé. L'article s'applique à toutes les entreprises de blanchisserie et nettoyage couvertes par la convention collective de 2022.

Sont concernées toutes les entreprises telles que définies par l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 22 juin 2022.

En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Suppression d'accords collectifs obsolètes

Résumé. Les parties signataires décident de mettre fin à plusieurs accords collectifs devenus obsolètes ou intégrés dans la convention principale.

Les parties signataires du présent accord décident, notamment en raison de l'obsolescence des dispositions ou parce que les dispositions ont depuis été intégrées dans le corps même du texte de la convention collective, de dénoncer les accords collectifs suivants qui n'ont donc plus vocation à exister.

Annexe I « Ouvriers » – Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997.
Annexe II « Employés-Technicien » – Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997.
Annexe II « Classification agents de maîtrise » – Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997.
Avenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe.
Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention.
Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées.
Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans.
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle.
Accord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne).
Accord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin).
Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application.
Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier.
Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées.
Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications.
Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications.
Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu.

En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Pas de distinction par la taille des entreprises

Résumé. Les entreprises ne sont pas traitées différemment dans cet accord, peu importe leur taille.

Les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé et révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Notification et dépôt d'un accord

Résumé. L'accord sera notifié aux organisations représentatives et déposé pour extension selon le code du travail.

Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2025

Dénonciation de textes conventionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6