En vigueur depuis le 22 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord peut être dénoncé et révisé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.