Dénonciation de textes conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2025

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Notification et dépôt d'un accord

Résumé. L'accord sera notifié aux organisations représentatives et déposé pour extension selon le code du travail.

Le présent accord, établi en un nombre suffisant d'exemplaires, fera l'objet d'une notification à l'ensemble des organisations représentatives, par le secrétariat de la branche, puis sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2025

Source : Légifrance