Départ à la retraite

TITRE Ier : Champ d'application

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En vigueur depuis le 7 mai 2004

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Champ d'application de l'accord national sur la retraite

Résumé. L'accord national sur la retraite s'applique à tous les salariés et entreprises couvertes par la convention collective du négoce de combustibles.

Les dispositions du présent accord national concernent l'ensemble des salariés et des entreprises visées par le champ d'application de la convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 modifiée.

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2004

TITRE Ier : Champ d'application