En vigueur depuis le 7 mai 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord national sur la retraite
Résumé. L'accord national sur la retraite s'applique à tous les salariés et entreprises couvertes par la convention collective du négoce de combustibles.
Les dispositions du présent accord national concernent l'ensemble des salariés et des entreprises visées par le champ d'application de la convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 modifiée.
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