Départ à la retraite

TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié

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En vigueur depuis le 7 mai 2004

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Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Résumé. Depuis 2004, les salariés peuvent partir à la retraite de leur propre initiative selon des règles spécifiques dans leur convention collective.

A compter du 1er janvier 2004, le texte des paragraphes A " Retraite à l'initiative du salarié " des articles 10 " Départ ou mise à la retraite " des chapitre II " Dispositions particulières aux ouvriers et aux employés " et chapitre IV " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", et de l'article 9 du chapitre VI " Dispositions particulières aux cadres " de la convention collective est complété par le dernier alinéa suivant :

(voir ces articles)

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2004

TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié