En vigueur depuis le 7 mai 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
A compter du 1er janvier 2004, le texte des paragraphes A " Retraite à l'initiative du salarié " des articles 10 " Départ ou mise à la retraite " des chapitre II " Dispositions particulières aux ouvriers et aux employés " et chapitre IV " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", et de l'article 9 du chapitre VI " Dispositions particulières aux cadres " de la convention collective est complété par le dernier alinéa suivant :
(voir ces articles)
1 version
2 modifiés