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Départ ou mise à la retraite

Dérogation

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant aux contrats de travail

Résumé. Un accord qui s'applique à tous, sauf si c'est pour améliorer les conditions.

Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au vendredi 31 mai 2013

Dérogation
Article 3