Article précédent

Article suivant

Départ ou mise à la retraite

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant aux contrats de travail

Résumé. Un accord qui s'applique à tous, sauf si c'est pour améliorer les conditions.

Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance