Désignation d'un OPCA

Article 2

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Article 2

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Désignation d'OPCALIA comme OPCA

Résumé. Un accord désigne OPCALIA comme organisme collecteur de fonds pour la formation dans la branche des volailles, sous réserve d'approbation par l'État.

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance