Désignation de l'OPCA de la branche

Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la formation professionnelle pour sécuriser les parcours

Résumé. La réforme de la formation professionnelle vise à aider plus de gens à obtenir des certifications et à valoriser leurs expériences, surtout pour ceux avec peu de qualifications.

La réforme de la formation professionnelle, inspirée par l'ANI du 7 janvier 2009 et par la loi du 24 novembre 2009, vise à instaurer des systèmes favorisant la sécurisation des parcours professionnels en permettant au plus grand nombre de personnes d'accéder à des certifications professionnelles, de valoriser les expériences acquises, notamment lorsqu'elles sont transversales, et particulièrement pour les publics de faible niveau de qualification.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011 · Dernière version le 13 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration des OPCA avec d'autres secteurs pour la formation

Résumé. Les partenaires sociaux veulent que les OPCA collaborent avec d'autres secteurs pour aider les personnes peu qualifiées.

Ainsi, les partenaires sociaux considèrent que le rapprochement des OPCA prévu par la loi doit s'inscrire dans une logique ouverte et partenariale avec les autres secteurs professionnels, particulièrement dans le cadre de projets visant spécifiquement les publics de faible niveau de qualification, ou visant des secteurs de services opérationnels.
Les partenaires sociaux seront attachés à ce que la délégation dédiée à la propreté puisse être associée dans le développement de ces projets (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-17 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
Article 4