En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord désignant l'OPCA de la branche ferroviaire
Résumé. L'accord entre en vigueur le 31 décembre 2015 pour désigner AGEFOS-PME comme l'OPCA de la branche ferroviaire, collectant les contributions des employeurs pour la formation.
Le présent accord entre en vigueur au 31 décembre 2015.