En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et durée de l'accord de branche ferroviaire
Résumé. L'accord de branche ferroviaire peut être révisé et est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
Il est conclu pour une durée indéterminée.