Section précédente

Section parente

Désignation de l'OPCA

relatif à la désignation de l'OPCA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans les industries de la récupération

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de la récupération selon une convention collective nationale.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971, étendue par arrêté du 4 janvier 1974 et élargie à l'ensemble du territoire national par arrêté du 16 janvier 1985.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPCALIA comme OPCA

Résumé. Un accord désigne OPCALIA comme organisme collecteur pour une branche professionnelle, sous réserve de l'accord de l'État.

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section paritaire professionnelle par OPCALIA

Résumé. Les signataires d'un accord demandent à OPCALIA de créer une section paritaire professionnelle pour gérer la formation.

Les organisations signataires du présent accord demandent à OPCALIA la création d'une section paritaire professionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 6332-16 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de désignation d'OPCALIA comme OPCA

Résumé. Un accord est signé pour désigner OPCALIA comme organisme collecteur de la branche, valable à partir du 1er janvier 2014.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. Il se substituera à cette date aux dispositions conventionnelles antérieures relatives à la désignation de l'OPCA de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et son extension demandée pour être appliqué.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Désignation de l'OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5