Désignation de l'OPCA

Article 2

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Article 2

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Désignation d'OPCALIA comme OPCA

Résumé. Un accord désigne OPCALIA comme organisme collecteur pour une branche professionnelle, sous réserve de l'accord de l'État.

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance