Désignation de l'OPCA

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux lois sur la formation professionnelle

Résumé. Un texte juridique mentionne des lois et décrets sur la formation professionnelle pour aider les gens à se former tout au long de leur vie.

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue,

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Préambule