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Désignation de l'OPCO (2I)

relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'OPCO 2I pour deux conventions collectives

Résumé. Un accord désigne l'OPCO 2I comme opérateur de compétences pour deux conventions collectives, sous réserve d'un agrément définitif.

Les parties au présent accord désignent, pour les entreprises du champ d'application de la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 0567), du 5 juin 1970 et de la convention collective de l'horlogerie (IDCC 1044) du 17 décembre 1979, comme opérateur de compétences, l'OPCO 2I. Cette désignation est conditionnée à l'agrément définitif par les pouvoirs publics de l'OPCO constitué au 1er avril 2019.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Changement de désignation d'OPCO pour la bijouterie et l'horlogerie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour désigner un OPCO pour les entreprises de bijouterie et d'horlogerie.

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant pour les petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, remplaçant les anciens accords.

Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvel accord pour la désignation d'un OPCO dans la bijouterie et l'horlogerie

Résumé. Un nouvel accord désigne un OPCO pour les entreprises de bijouterie et d'horlogerie, mais il ne sera valable qu'à partir du 1er avril 2019 si les pouvoirs publics l'acceptent.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Dépôt et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord sera déposé et étendu si personne ne s'y oppose, remplaçant les anciens accords.

Dès lors qu'il n'aura fait l'objet d'aucune opposition régulièrement exercée, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Simultanément, l'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Désignation de l'OPCO (2I)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5