Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour la désignation d'un OPCO dans la bijouterie et l'horlogerie
Résumé. Un nouvel accord désigne un OPCO pour les entreprises de bijouterie et d'horlogerie, mais il ne sera valable qu'à partir du 1er avril 2019 si les pouvoirs publics l'acceptent.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.