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Désignation de l'OPCO (2I)

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Article 3

Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, remplaçant les anciens accords.

Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance