En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de durée indéterminée pour un OPCO
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019 et peut être modifié selon la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Il peut être révisé dans les conditions légales.