En vigueur depuis le 13 décembre 2018
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Création d'une section paritaire pour la conception et la maîtrise d'œuvre
Il devra être constitué au sein de l'OPCO une section paritaire professionnelle de la conception et de la maîtrise d'œuvre. Celle-ci devra être accompagnée par un observatoire des métiers dans le champ de la SPP.