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Désignation de l'OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCO pour les entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité, en suivant une loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord désignant l'OPCO pour les avocats salariés

Résumé. Un accord désigne un OPCO pour les avocats salariés, selon la convention de 1995.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 étendue par arrêté du 10 juin 1986 (IDCC 1850).

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord OPCO : règles simplifiées pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur l'opérateur de compétences ne doit pas inclure de règles spécifiques pour les petites entreprises, sauf exceptions mentionnées.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1, les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord portant sur l'opérateur de compétences n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1, sous réserves des situations explicitement évoquées dans l'accord. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord indéterminé pour la désignation d'un OPCO

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée pour désigner un opérateur de compétences dans le secteur des avocats salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de la désignation d'un OPCO

Résumé. Un accord désigne un OPCO pour les avocats salariés, applicable à partir du 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord relatives à la désignation de l'opérateur de compétences entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Dépôt de l'accord auprès des services du ministre

Résumé. L'accord doit être déposé auprès du ministre du travail selon les règles légales.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Désignation de l'OPCO
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7