Désignation de l'OPCO

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent accord relatives à la désignation de l'opérateur de compétences entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la désignation d'un OPCO

Résumé. Un accord désigne un OPCO pour les avocats salariés, applicable à partir du 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord relatives à la désignation de l'opérateur de compétences entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance