Abrogé par Création de la CPPNI - art. 7 (VE)
Créé le 17 février 2018 · Abrogé le 3 septembre 2019
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Désignation d'OPCALIA pour la gestion des fonds de formation
Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA gestionnaire de fonds de la formation professionnelle comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).