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Désignation OPCALIA et CPNE

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Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA gestionnaire de fonds de la formation professionnelle comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2019

Créé le 17 février 2018 · Abrogé le 3 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPCALIA pour la gestion des fonds de formation

Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour gérer les fonds de formation professionnelle dans les entreprises du caoutchouc.

Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA gestionnaire de fonds de la formation professionnelle comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 février 2018 au lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance