Désignation OPCO

Article 11

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Article 11

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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