Désignation Opcommerce

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2018

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Accord de désignation d'un OPCO dans le commerce

Résumé. Un accord est signé pour désigner un opérateur de compétences (OPCO) dans le commerce, avec des règles pour sa révision et sa dénonciation.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance