Développement et innovation

Article 6

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Article 6

L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

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Demande d'extension pour un accord innovant

Résumé. L'extension de l'accord sera demandée par la partie la plus active, pour financer des actions d'innovation et de développement dans le secteur de l'imprimerie.

L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance