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Article 9

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Article 9

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

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Dépôt d'un accord conforme au code du travail

Résumé. Un accord est déposé selon les règles du code du travail, sans exceptions pour les petites entreprises.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions prévues notamment à l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance