Abrogé par Développement du dialogue social et organisatio... - art. (VNE)
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Conditions de dénonciation d'un accord
Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties au 31 décembre de chaque année avec un préavis de 6 mois.
La partie dénonciatrice doit motiver cette dénonciation auprès de toutes les parties signataires et la déposer conformément aux dispositions du code du travail.