Abrogé24 décembre 2012
Créé le 9 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après publication, sauf opposition dans les 15 jours.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du lendemain de la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, sous réserve d'une non-opposition dans un délai de 15 jours courant à compter de sa date de notification.
Son extension sera demandée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
1 version