Dialogue social

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Extension

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Extension d'un accord et amélioration du dialogue social

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'accord, avec des modifications sur les frais de déplacement et un engagement à négocier dans les entreprises pour améliorer le dialogue social.

Extension

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance