En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord et amélioration du dialogue social
Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'accord, avec des modifications sur les frais de déplacement et un engagement à négocier dans les entreprises pour améliorer le dialogue social.
Extension
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.