Dialogue social

Partie 1 Objet

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui font partie de la convention collective des transports routiers.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création d'un fonds pour le dialogue social dans les transports

Résumé. Un accord pour créer un fonds qui aide à financer les discussions entre employeurs et employés dans le secteur du transport routier.

Le présent accord a pour objet de :
– créer un fonds mutualisé visant à financer le dialogue social dans la négociation de la convention collective et l'exercice du paritarisme dans la profession ;
– déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds ;
– créer une association de gestion du fonds national du dialogue social dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Partie 1 Objet
Article 1er
Article 2