Dispositif d'intéressement

Article 3

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Article 3

Le présent accord de branche est d'application facultative. Les conditions d'application du présent accord varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Application facultative d'un accord d'intéressement

Résumé. Un accord de branche sur l'intéressement des salariés peut être appliqué ou non selon la taille de l'entreprise.

Le présent accord de branche est d'application facultative. Les conditions d'application du présent accord varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.

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Source : Légifrance