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Article 1.6

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Article 1.6

Avant de soumettre les différends aux tribunaux compétents, le chef d'entreprise et son personnel épargnant s'efforceront de les résoudre à l'amiable.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Résolution amiable des conflits avant le tribunal

Résumé. Avant d'aller au tribunal, l'employeur et les employés doivent essayer de régler leurs conflits à l'amiable.

Avant de soumettre les différends aux tribunaux compétents, le chef d'entreprise et son personnel épargnant s'efforceront de les résoudre à l'amiable.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance