Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 11

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Article 11

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la Pro-A entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance