Dispositif « Pro-A »

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La CPNE de la branche de la couture parisienne se réunira une fois par an pour assurer le suivi du présent accord.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Entrée en vigueur et durée du dispositif Pro-A

Résumé. L'accord sur le dispositif Pro-A entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel et durera indéterminément, avec un suivi annuel par la CPNE de la couture parisienne.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La CPNE de la branche de la couture parisienne se réunira une fois par an pour assurer le suivi du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance