Dispositif « Pro-A »

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Modification et dénonciation de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance