En vigueur depuis le 1 avril 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion aux mesures de cessation anticipée d'activité
Résumé. Les salariés peuvent demander à arrêter de travailler plus tôt s'ils le souhaitent, mais ceux déjà dans un dispositif similaire continuent jusqu'à la fin prévue.
Les salariés pourront adhérer aux mesures de cessation anticipée d'activité pendant toute la durée du présent accord.
Toutefois, les salariés ayant été admis, avant cette échéance, dans le dispositif de cessation d'activité ou de préretraite progressive continuent d'en bénéficier jusqu'à la date de sortie initialement prévue.
1 version