Dispositif professionnel de cessations d'activité

Période d'adhésion

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En vigueur depuis le 1 avril 2001

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Adhésion aux mesures de cessation anticipée d'activité

Résumé. Les salariés peuvent demander à arrêter de travailler plus tôt s'ils le souhaitent, mais ceux déjà dans un dispositif similaire continuent jusqu'à la fin prévue.

Les salariés pourront adhérer aux mesures de cessation anticipée d'activité pendant toute la durée du présent accord.

Toutefois, les salariés ayant été admis, avant cette échéance, dans le dispositif de cessation d'activité ou de préretraite progressive continuent d'en bénéficier jusqu'à la date de sortie initialement prévue.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001

Période d'adhésion
Article 7