Dispositif professionnel de cessations d'activité

Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001

Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
Régime du dispositif de préretraite progressive
Statut du salarié
Temps de travail
Conditions spécifiques d'éligibilité
Garantie de ressources
Salaire de référence
Cotisations sociales
Durée du versement
Indemnité de mise à la retraite