Dissolution de l'APGM HCR P S

Article 1er

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Article 1er

Les organisations patronales et salariales représentatives réunies en commission paritaire décident de la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Décision de dissolution d'une association paritaire

Résumé. Des représentants des employeurs et des employés se réunissent pour décider de fermer une association qui gère les avantages sociaux.

Les organisations patronales et salariales représentatives réunies en commission paritaire décident de la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé.

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