Dissolution de l'APGM HCR P S

Article 6

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Article 6

L'extension du présent accord pourra être demandée par les parties signataires.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Extension possible d'un accord sans durée déterminée

Résumé. Les parties peuvent demander à prolonger cet accord, qui n'a pas de date de fin fixe.

L'extension du présent accord pourra être demandée par les parties signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance