En vigueur depuis le 19 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur la diversité et l'égalité des chances
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.