Diversité et égalité des chances

Article 10

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Article 10

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer à cet accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018

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Adhésion à l'accord sur la diversité

Résumé. Les organisations syndicales et employeurs non signataires peuvent rejoindre cet accord sur la diversité et l'égalité des chances.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer à cet accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance