En vigueur depuis le 19 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur la diversité et l'égalité des chances
Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension, sous la responsabilité de l'ASFA.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.