Droit à la déconnexion

Article 5

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Article 5

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487- Brochure JO n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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En vigueur depuis le 3 février 2021

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Champ d'application du droit à la déconnexion

Résumé. L'article définit le champ d'application professionnel et territorial de l'accord sur le droit à la déconnexion dans la branche de l'horlogerie-bijouterie.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487- Brochure JO n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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Source : Légifrance