Droit à la déconnexion

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur le droit à la déconnexion

Résumé. Un accord sur le droit à la déconnexion entre en vigueur le lendemain de son dépôt, permettant aux salariés de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures de travail.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2021

Source : Légifrance