En vigueur depuis le 3 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le droit à la déconnexion
Résumé. Un accord sur le droit à la déconnexion entre en vigueur le lendemain de son dépôt, permettant aux salariés de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures de travail.
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.