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Durée des mandats

Durée des mandats dans la branche

Abrogé28 février 2018
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Abrogé28 février 2018

Créé le 4 décembre 2006 · Abrogé le 28 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la durée des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel auront des mandats de 3 ans, sauf dans certaines entreprises où ils pourront être réduits à 2 ans.

La durée des mandats des représentants élus du personnel est portée à 3 ans.

Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des élus de comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'établissement et comité de groupe auront une durée de 3 ans.

Les entreprises de la branche pourront néanmoins porter la durée de ces mandats à 2 ans.

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2018

En vigueur du lundi 4 décembre 2006 au mardi 27 février 2018

Durée des mandats dans la branche
Article 1er