Egalité professionnelle

I. – Dispositions générales

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (art. 1.1).

En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Respect des principes d'égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent respecter les principes de non-discrimination et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération.

Les parties rappellent l'importance du respect par les entreprises des principes suivants :
– principes de non-discrimination, prévus aux articles L. 1132-1 à L. 1132-4 du code du travail ;
– principe de non-discrimination lié au sexe de la personne prévu à l'article L. 1142-2-1 dudit code ;
– principes liés à l'égalité professionnelle des articles L. 1142-1 à L. 1142-6 dudit code ;
– principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes prévu aux articles L. 3221-1 à L. 3221-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Lutte contre les stéréotypes pour l'égalité professionnelle

Résumé. Les stéréotypes sur les rôles des femmes et des hommes peuvent causer des inégalités et du harcèlement, donc les entreprises doivent former leur personnel pour lutter contre cela.

Les représentations et les stéréotypes culturels relatifs aux rôles sociétaux attribués aux femmes et aux hommes participent aux inégalités de traitement qui peuvent être constatées.
Les stéréotypes jouent également un rôle important en matière d'attitude de condescendance ou de dénigrement et jouent un rôle important en matière de harcèlement.
Afin de lutter contre les stéréotypes, les entreprises sensibiliseront l'ensemble du personnel et notamment les recruteurs et managers sur les dispositions légales en matière de non-discrimination et plus généralement sur le thème de l'égalité professionnelle.

En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Outils de prévention et procédure d'alerte

Résumé. Les entreprises doivent utiliser différents outils pour prévenir les inégalités professionnelles et les salariés peuvent alerter en cas de problème.

Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévus par le code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

I. – Dispositions générales
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4