En vigueur depuis le 12 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (art. 1.1).