Egalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (art. 1.1).

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (art. 1.1).

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

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