Égalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Un bilan sera effectué tous les 3 ans dans le cadre de l'obligation triennale de négociation de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les entreprises de la branche sont invitées à transmettre systématiquement les accords d'entreprise (ou des plans d'action décidés unilatéralement par l'employeur) traitant de l'égalité professionnelle lorsqu'ils existent et l'index salarial de mesure de l'égalité femmes-hommes, à la commission paritaire des personnels navigants d'exécution.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Obligation triennale de négociation pour l'égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent négocier l'égalité entre hommes et femmes tous les 3 ans et transmettre leurs accords ou plans d'action à la commission paritaire.

Un bilan sera effectué tous les 3 ans dans le cadre de l'obligation triennale de négociation de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les entreprises de la branche sont invitées à transmettre systématiquement les accords d'entreprise (ou des plans d'action décidés unilatéralement par l'employeur) traitant de l'égalité professionnelle lorsqu'ils existent et l'index salarial de mesure de l'égalité femmes-hommes, à la commission paritaire des personnels navigants d'exécution.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance