En vigueur depuis le 11 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de l'accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle entre en vigueur à sa date d'extension et est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.