Égalité professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le 28 mars 2024

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Accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord pour l'égalité professionnelle est conclu sans limite de durée et commence après son dépôt officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2024

Source : Légifrance